Tarifs et Facturation

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[modifier] Moyens de Paiement Proposés

Tout bon de commande peut être réglé par l'un des moyens de paiement suivants :

• Carte Bancaire (Visa, MasterCard, CB) : validation immédiate de votre commande.

• Chèque : validation de votre commande à réception du chèque (délais dépendant de La Poste)

• Virement bancaire : validation dès réception des fonds sur notre compte bancaire : environ 2 à 3 jours ouvrables depuis un compte bancaire français, 5 à 7 jours ouvrables depuis un compte bancaire belge ou suisse, 8 à 15 jours ouvrables hors UE.
  En cas de virement international, l'intégralité des frais de virement doivent être mis à la charge de l'expéditeur. Nous ne pourrons valider les virements incomplets dont une partie du montant de la commande a été imputée pour frais de virement.

• Mandat Administratif : ce moyen de paiement est réservé aux collectivités territoriales françaises

[modifier] Règlement par Mandat Administratif

Marche à suivre pour les collectivités souhaitant procéder par mandat administratif :

1. Passez votre commande en vous inscrivant sur notre site. Les coordonnées renseignées doivent précisément correspondre à celles de la collectivité territoriale que vous représentez (champ Dénomination du formulaire de commande).

2. A l'issue de votre inscription, un bon de commande sera généré. Veuillez alors faxer au numéro de fax suivant : (+33) 0 493 654 791 un engagement du représentant de la collectivité (maire...) à payer. Cet engagement doit comporter tous les éléments suivants :

• écriture sur papier à entête de la collectivité
  
• numéro du bon de commande et montant
  
• numéro de téléphone et fax du service qui suivra le dossier
  
• signature et cachet

3. Une fois votre fax réceptionné, nous validerons votre commande dans les plus brefs délais. Votre bon de commande est alors transformé en facture visualisable et imprimable depuis votre Espace Client.

4. Nous vous faisons alors parvenir cette facture par FAX au numéro indiqué, accompagné d'un RIB pour paiement par le trésor public.

[modifier] Exonération de TVA

Vous pouvez être exonéré de TVA si vous correspondez aux critères suivants :

• Personne physique ou morale résidant hors Union Européenne : veuillez nous contacter afin d'établir une commande sans TVA. Des éléments justificatifs pourront vous être demandés.
  
• Personne morale résidant en Union Européenne et hors France disposant d'un numéro de TVA intracommunautaire : notre formulaire de commande vous permettra de saisir ce numéro et d'établir une commande sans TVA.

Dans tous les cas, ces actions sont à effectuer et valider AVANT DE PAYER. Une fois la commande réglée et passée en facturation, il ne sera plus possible de la modifier ni de vous rembourser la TVA.